Dernière mise à jour : 24 septembre 2022

Conditions d'utilisation

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Accord sur les Conditions générales

Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité («vous») et biotys («nous» ou «notre»), concernant votre accès et votre utilisation du site web et de l'application mobile de biotys, ainsi que de toute autre forme de média, canal de média, page web mobile ou application mobile qui y est associée, liée ou autrement connectée (collectivement, l'«Application»). Vous reconnaissez qu'en accédant à l'application, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions générales d'utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER L'APP ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE L'UTILISER.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur l'Application de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de «Dernière mise à jour» des présentes Conditions générales d'utilisation et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacun de ces changements. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions générales d'utilisation afin de rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir été informé de et avoir accepté, les changements dans toutes les Conditions générales d'utilisation révisées par votre utilisation continue de l'Application après la date de publication de ces Conditions générales d'utilisation révisées.

Les informations fournies sur l'Application ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d'accéder à l'Application depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

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      Droits de propriété intellectuelle

      Sauf indication contraire, l'Application est notre propriété exclusive et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs, de l'audio, de la vidéo, du texte, des photographies et des graphiques de l'App (collectivement, le «Contenu») ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qui y figurent (les «Marques») sont détenus ou contrôlés par nous ou font l'objet d'une licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale de la Suisse, de juridictions étrangères et de conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur l'Application «TEL QUEL» pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes Conditions générales d'utilisation, aucune partie de l'Application et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, licenciés ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

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            Contributions générées par l'utilisateur

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            Licence de contribution

            En publiant vos Contributions sur n'importe quelle partie de l'Application [ou en rendant les Contributions accessibles à l'Application en liant votre compte de l'Application à l'un de vos comptes de réseaux sociaux], vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés, dans le monde entier, pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à toute fin, commerciale, publicitaire ou autre, et préparer des travaux dérivés de ces Contributions ou les incorporer dans d'autres travaux, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se faire dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.

            Cette licence s'appliquera à toute forme, tout média ou toute technologie connus aujourd'hui ou développés par la suite, et inclut notre utilisation de votre nom, de votre nom de société et de votre nom de franchise, selon le cas, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement revendiqués sur vos Contributions.

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              Directives pour les évaluations

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              Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des commentaires à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les critiques ou de les supprimer, même si nous considérons que les critiques sont répréhensibles ou inexactes. Les commentaires ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons pas la responsabilité de tout commentaire ou de toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout commentaire. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevances, entièrement payés, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout le contenu relatif aux avis.

                Médias sociaux

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                            Durée et résiliation

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                              Modifications et interruptions

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